Abonnement et Fidélité

	Conditions générales du programme Europoints Conditions générales applicables à partir du 15 novembre 2007. Nous vous invitons à lire avec attention les chapitres qui suivent. Dans ces chapitres, "vous" désigne un membre du Programme Europcar Europoints, (le "Programme"), et "nous" désigne Europcar. Votre programme Europoints a pris fin le 30 décembre 2008.

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2 - Autres conditions

2.1) Votre adhésion à Europcar Europoints est faite à titre personnel et sous votre entière responsabilité. Notre responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée si votre adhésion était contraire au règlement interne de votre entreprise ou non conforme à toute autre règle.

2.2)Vous devrez donc faire votre affaire personnelle de toute réclamation éventuelle de tiers, y compris toute autorité administrative en ce qui concerne votre participation au Programme Europcar Europoints.

2.3) L'adhésion au Programme Europcar Europoints implique sans réserve ni restriction l'acceptation des présentes Conditions. En cas de manquement aux présentes conditions ou d'usage abusif des avantages liés à Europcar Europoints par vous-même ou tout tiers agissant pour votre compte, nous pourrons de plein droit vous radier dudit Programme et annuler les Europoints totalisés à cette date, ou les bons de location Europcar Europoints non utilisés dont vous auriez pu bénéficier.

2.4) Nous nous réservons la possibilité de modifier les Conditions Générales du Programme, à condition de vous adresser un avis de modification au moins un mois à l'avance. Les dispositions modifiées du Programme entreront en vigueur à l'expiration de ce délai d'un mois, sauf si vous exprimez préalablement votre désaccord; dans une telle hypothèse, vous pourrez vous retirer du Programme sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation. Les dispositions du présent paragraphe ne concernent pas les modifications possibles d'utilisation des locations gratuites décrites aux articles 2.3.1 & 2.3.2 ni celles relatives au réseau Mouvango mentionées à l’article 1.2.1. Il est ici précisé que l'avis de modification sera adressé par tout moyen au choix d'Europcar, tel que courrier (notamment le décompte des points), télécopie, e-mail.

2.5) Si vous avez cumulé un nombre d'Europoints suffisant et donnant droit à des primes, votre retrait pour modification des conditions du Programme interviendra après l'utilisation de ces primes. Le nombre de points nécessaire pour accéder aux locations gratuites souhaitées sera calculé sur la base des nouvelles dispositions si celles-ci sont en vigueur au moment de la commande ou à défaut selon les anciennes dispositions. Si vous désirez vous retirer du Programme et n'avez pas cumulé un nombre d'Europoints suffisant pour l'octroi de primes avant la modification des conditions du Programme, vous pouvez continuer à cumuler les Europoints jusqu'à ce que vous puissiez bénéficier d'une prime et vous retirer du Programme ensuite, mais sans qu’il soit dérogé aux règles de validité de l’article 1.3.2. Si vous souhaitez vous retirer du Programme immédiatement, vous perdez le bénéfice des Europoints cumulés que nous annulerons dans ce cas.

2.6) Nous nous réservons également la possibilité de mettre fin au Programme Europcar Europoints et aux avantages qui en découlent sous réserve de vous en informer au moins 3 mois à l'avance.

2.7) Hormis le cas d'un changement des dispositions du Programme décrit aux alinéas ci-dessus, vous avez la possibilité à tout moment de décider de ne plus participer au Programme. Il suffit dans ce cas que vous informiez par écrit le Service Cartes Europcar - Europoints dont l'adresse est indiquée à l’article 2.1 2.1. Votre résiliation sera considérée comme tacite si vous n'avez pas acquis d'Europoints pendant une période de 3 ans consécutifs. En cas de résiliation, vous perdez le bénéfice des Europoints cumulés jusqu'à cette date.

2.8) Nous nous engageons à vous tenir informé(e) de toutes modifications éventuelles et de toutes opérations concernant le Programme. La liste des pays participant au Programme peut être modifiable sans préavis. De votre côté, vous vous engagez à informer le Service Cartes Europcar - Europoints de tout changement d'adresse, à prendre connaissance des présentes Conditions Générales et à consulter régulièrement la position de votre compte sur votre relevé ou en appelant le Service Cartes Europcar - Europoints pour ne pas laisser périmer vos Europoints. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si vous avez laissé périmer des Europoints.

2.9) Les informations demandées dans la demande d'adhésion ont un caractère facultatif. Ces informations sont destinées à Europcar pour permettre de gérer les adhésions et les services qui y sont liés en vertu du Programme Europcar Europoints. Toute demande incomplète pourra ne pas être traitée par Europcar. Pour exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression, ou vous opposer à la communication des données vous concernant à des sociétés commerciales extérieures, vous pouvez écrire à: Europcar France « Service cartes » 3, avenue du centre, 788881 Saint Quentin En Yvelines Cedex.

1 - Comment obtenir vos primes ?

1.1) Comment obtenir vos locations gratuites ?
Pour bénéficier d'une location gratuite, le nombre d'Europoints requis diffère selon la catégorie de la voiture désirée, la durée de la location, la période choisie, la zone géographique ou se situe l’agence de départ (voir notamment l’article 2.3.1 ci-dessous).

1.1.1) Location de véhicule de tourisme

Les locations gratuites ne peuvent s’appliquer qu’à des véhicules particuliers de catégorie EBMN, EDMR, CDMR, SDMR, IVMR, FDMR, FVMR, LDAR.
En fonction du nombre d'Europoints cumulé, et conformément au barème d'attribution des locations gratuites ci-dessous, vous pouvez bénéficier de la location gratuite d’un véhicule de tourisme dans 16 pays en Europe : la France (à l'exception des Dom-Tom), l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal (à l'exception des Açores), le Royaume-Uni (à l'exception des îles Jersey, Guernesey et Gibraltar), la Suède et la Suisse.

Nombre d’Europoints nécessaire pour obtenir une location gratuite
d’un véhicule de tourisme en week-end :


			Week-end
Catégorie	Code	Ex de modèle	2j	3j	4j

Economique (A/B)	EBMN/EDMR	Renault Twingo	1000	1200	1500

Confort (C)	CDMR	VW Golf	1150	1400	1790

Intermédiaire (D/N)	SDMR/IVMR	Renault Laguna	1340	1700	2160

Supérieure (E/Q)	FDMR/FVMR	Peugeot 607/807	2000	2700	3520

Luxe (J)	LDAR	Mercedes Classe E	2590	3600	4650

En France, le départ de la location en week-end est autorisé du jeudi 12h au dimanche 12h (jeudi 18h pour une location week-end de 2 jours) et le dernier retour est autorisé jusqu’au mardi 10h. Pour les autres pays, la nuit du samedi au dimanche est obligatoire.

Nombre d'Europoints nécessaires pour obtenir une location gratuite
d'un véhicule de tourisme en semaine :


			Semaine
Catégorie	Code	Ex de modèle	5j	6j	7j	j supp.
Economique (A/B)	EBMN/EDMR	Renault Twingo	1750	2000	2250	250

Confort (C)	CDMR	VW Golf	2160	2480	2800	320

Intermédiaire (D/N)	SDMR/IVMR	Renault Laguna	2630	3060	3470	410

Supérieure (E/Q)	FDMR/FVMR	Peugeot 607/807	4250	4990	5750	760

Luxe (J)	LDAR	Mercedes Classe E	5650	6660	7690	1030

Votre location gratuite comprend la mise à disposition du véhicule pour une durée et un kilométrage déterminés en fonction du pays de départ et de la catégorie de véhicule (vous renseigner préalablement auprès du Service Cartes Europcar - Europoints). Le kilométrage est par exemple de 250 km par jour en France pour toutes les catégories ci-dessus sauf pour la catégorie Luxe (LDAR) pour laquelle il est de 200 km. De plus, les garanties contractuelles en cas de dommages et de vol (CDW, TW), la TVA et le supplément aéroport sont inclus pendant la durée de la location gratuite, ainsi que l'assurance responsabilité civile, le service d'assistance aux personnes et technique pour les véhicules (24h/24 - 7 jours/7).

En revanche, la franchise non rachetable en cas de vol ou de dommages, les assurances personnes transportées (PAI), les kilomètres supplémentaires éventuels, les suppléments optionnels (conducteurs additionnels, conducteur moins de 25 ans, équipements, etc...), la livraison/reprise du véhicule et le carburant restent à votre charge, ainsi que tous les coûts ou prestations non mentionnés comme inclus dans l'alinéa qui précède.
Les locations gratuites sont limitées à un total de 14 jours maximum dans les 16 pays participants.

1.1.2) Location de véhicules utilitaires

Les locations gratuites ne peuvent s’appliquer qu’aux véhicules utilitaires de catégories 3 m3, 7/10 m3, 12m3 et 20 m3.
Les locations gratuites sont limitées à un maximum de deux journées. Les locations de véhicules utilitaires sont autorisées du lundi 9h00 au jeudi 18h00 (date et heure limite de retour le vendredi 18h00). Les locations gratuites de véhicules utilitaires sont disponibles en France continentale seulement et dans les agences Europcar disposant de ces véhicules. Ces locations gratuites ne sont pas disponibles dans les stations d’altitude. Ces stations sont référencées comme telles dans la brochure « liste des agences » disponible en agence.

Nombre d'Europoints pour obtenir un ou deux jours de location gratuite
pour un véhicule utilitaire :

Catégorie	Code	Ex de modèle	1j**	2j**
3 m³	VPIW	Renault Kangoo	1000	2000
7/10 m³	VMIW/VGHW	Renault Master	1150	2300
12 m³	VGIW	Iveco Daily	1340	2680
20 m³	TMBW	Iveco Daily	2000	4000

Votre location gratuite comprend la mise à disposition du véhicule pour une ou deux journées incluant 300 kilomètres par jour, les garanties contractuelles en cas de dommages et de vol (CDW, TW), la TVA, ainsi que l'assurance responsabilité civile, le service d'assistance aux personnes et technique pour les véhicules (24h/24 - 7 jours/7).

En revanche, la franchise non rachetable en cas de vol ou de dommages, les assurances personnes transportées (PAI), les kilomètres supplémentaires éventuels, les suppléments optionnels (conducteurs additionnels, conducteur moins de 25 ans, équipements, etc...), la livraison/reprise du véhicule et le carburant restent à votre charge ainsi que tous les coûts ou prestations non mentionnés comme inclus dans l'alinéa qui précède.

1.2) Dans quelles conditions utiliser vos locations gratuites ?

1.2.1) Vous devez réserver votre véhicule exclusivement auprès du Service Cartes Europcar - Europoints, au moins 4 jours ouvrés avant la date de départ souhaitée si vous avez une adresse mail ou un fax pour réceptionner votre bon de location ou 7 jours à l’avance pour une réception par courrier, en précisant votre numéro ID et l’adresse de destination de votre bon de location Europoints. La réservation reste soumise à la disponibilité du véhicule.

1.2.2) Votre compte personnel Europcar Europoints sera automatiquement débité du nombre correspondant d'Europoints dès la réservation de votre location gratuite.

1.2.3) Votre bon de location reprendra tous les détails de votre réservation et ne sera utilisable qu’à la date indiquée sur le bon. Il n’est pas cessible à un tiers.

1.2.4) Le véhicule est mis à disposition uniquement pendant les horaires d’ouverture de l’agence.

1.2.5) La restitution du véhicule dans la station de départ est obligatoire.

1.2.6) Une fois émis, les bons de location Europcar Europoints ne peuvent être ni cédés, remplacés, modifiés, émis une nouvelle fois, ni être renvoyés pour être recrédités. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables.

1.2.7) Au départ de la location, vous remettrez :

votre bon de location Europcar Europoints.
un moyen de paiement agréé par Europcar pour couvrir le dépôt de garantie (franchise non rachetable, carburant et autres prestations éventuelles non incluses).

1.2.8) Les locations gratuites sont soumises aux conditions de location des produits publics d'Europcar (détails fournis dans la brochure "Guide de la location" disponible dans nos agences pour les locations en France Métropolitaine).

1.2.9) Les locations sont par ailleurs soumises aux Conditions Générales de location d'assurance et d'assistance, et aux règles de qualification Europcar en vigueur au moment de la location.

1.2.10) En cas de vol ou de dommages causés au véhicule Europcar lors des locations gratuites, vous devrez payer le montant forfaitaire correspondant à la franchise non rachetable, selon le tarif en vigueur au moment de la location, sauf les cas de déchéance prévus aux conditions générales de location qui rendent le locataire responsable de l'intégralité du préjudice du loueur. En cas d'accident, ce paiement pourra être restitué en tout ou partie si la responsabilité d'un tiers identifié est clairement établie.

1.3) Généralités sur les locations gratuites

1.3.1) Nous nous réservons le droit de limiter l'octroi de locations gratuites pendant certaines périodes chargées.
De plus, le nombre d'Europoints requis pour l'obtention d'une location gratuite peut varier selon les périodes, le lieu de location, la catégorie de voitures. Ainsi, pour les locations au départ d’une agence située en France Métropolitaine, un calendrier établi par Zone (A – Paris et Nice, B – Corse, C – Neige) précise deux catégories de périodes (haute saison et moyenne saison) pour lesquelles le nombre d’Europoints mentionné dans le tableau de l’article 2.1.1 ci-dessus doit être multiplié respectivement par 2 (moyenne saison) ou par 5 (haute saison). Le calendrier précité, modifiable sans préavis, est consultable en ligne sur le site www.europcar.fr dans la rubrique Europoints. Il vous est expédié avec votre relevé de compte Europoints de fin d’année ou en cas de modifications.

1.3.2) Le nombre de points requis ou les prestations comprises dans les locations gratuites peut faire l'objet de modification, d'annulation ou de limitation à l'entière discrétion d'Europcar.

1.3.3) Le bénéfice des locations gratuites n'est pas cumulable avec une autre promotion (notamment les bons de surclassement).

1.3.4) Les locations gratuites ne permettent pas l’attribution d’Europoints. En cas de prolongation de la location gratuite, les jours supplémentaires seront facturés au tarif Europcar Europoints quel que soit par ailleurs le tarif contractuel du membre. Ces jours supplémentaires éventuels pourront vous octroyer des Europoints pour la durée effectivement facturée.

1.3.5) Les locations gratuites ne peuvent être accordées aux titulaires d’une carte inscrits sur la “liste de surveillance” pour quelque cause que ce soit.

2 - Comment cumuler des Europoints ?

2.1) Chez Europcar

2.1.1) Une seule condition pour cumuler des Europoints chez Europcar : nous communiquer le numéro ID qui figure sur votre carte Europcar Europoints lorsque vous réservez ou faites réserver un véhicule, et présenter votre carte Europoints au départ de la location. Au cas où vous n'auriez pas précisé votre numéro ID à la réservation ou au départ de votre location – directement ou par le biais de votre carte - vous ne serez pas crédité de vos Europoints.

2.1.2) La comptabilisation des Europoints ne pourra en aucun cas être effectuée à titre rétroactif dans le cas ou vous n'auriez pas respecté la procédure ci-dessus.

2.1.3) Vous gagnez 1 point pour 1 € dépensé sur la base des locations éligibles au cumul de points, effectuées dans les pays participants (voir § 1.1).

2.1.4) Le cumul de points s’effectue sur le montant TTC lié à votre location de véhicule et aux prestations associées, à l’exception des éventuelles franchises non rachetables facturées, du montant correspondant à un éventuel plein de carburant, des montants facturés lorsqu’un équipement n’est pas rendu.

2.1.5) Si vous effectuez 10 locations ou plus lors de l’année calendaire N, vous accèderez à un barème spécifique : ainsi, vous gagnerez 1.5 points pour 1 € dépensé sur l’année calendaire N+1 (exemple : si vous effectuez plus de 10 locations sur 2007, vous gagnerez 1.5 points pour 1 €dépensé sur 2008).

2.1.6) Les locations prises en compte pour accéder au barème décrit en 3.1.5 sont toutes les locations effectuées chez Europcar, après votre adhésion, pendant une année calendaire, que celles-ci soient éligibles au cumul de points ou pas.

2.1.7) Le droit d’accès à ce barème est vérifié à chaque nouvelle année calendaire et le barème correspondant s’applique sur l’année calendaire suivante. Aucun cumul de points rétroactif ne pourra être effectué.

2.1.8) En passant par le site Internet Europcar.fr pour réserver votre location, vous aurez la possibilité de gagner 10 Europoints supplémentaires.

2.1.9) En parrainant un de vos proches, vous aurez la possibilité de gagner 100 Europoints dès que sa première location chez Europcar aura été identifiée dans nos systèmes. En parallèle, le filleul qui devient ainsi adhérent au programme Europoints doublera les points gagnés lors de sa première location.

ATTENTION aux règles d'éligibilité ci-dessous :

2.1.10) La location de véhicule de type EBMN, les locations gratuites, les locations effectuées sur la base de tarifs spécifiques (notamment assisteurs, Auto Liberté, Moyenne Durée, tour opérateurs, personnel, partenaires, voiture avec chauffeur, Easy Jet et autres compagnies low-cost) ne donnent droit à aucun crédit d'Europoints. Cette disposition s'applique également aux tarifs assortis de conditions spéciales excluant tout crédit cumulatif d'Europoints. Le Service Europoints est à votre disposition pour tout renseignement sur ce sujet.

2.1.11) Les Europoints seront attribués sur un maximum de 14 jours, quelle que soit la durée totale de la location. Si la location dépasse 14 jours, le chiffre d’affaires pris en compte pour le calcul des points, sera le prorata sur 14 jours du chiffre d’affaire éligible au cumul de points (conformément à l'article 3.1.4).

2.1.12) Vous ne pourrez acquérir des Europoints que pour les locations que vous effectuez personnellement en qualité de conducteur principal, ainsi que l'attestera le contrat de location.

2.1.13) Plusieurs locations ne pourront être comptabilisées à une même date et/ou lieu de location avec le même conducteur principal. Un même
conducteur principal ne pourra pas cumuler des Europoints sur 2 locations ou plus, dès lors qu'elles se chevauchent sur une même période. Seule la première location sera comptabilisée.

2.2) Comment cumuler des points dans le Réseau Mouvango ?

2.2.1) Principes
Principes - Sauf exceptions, participent au Réseau Mouvango, en France métropolitaine, hors Dom Tom, à la date d'effet des présentes conditions :

Les hôtels des réseaux Sofitel, Novotel, Mercure, Suitehotel, Ibis, Etap hotel, Formule 1
Les stations-service TOTAL
Les restaurants Autogrill, Léon de Bruxelles, Courtepaille
Les voitures bars de la Compagnie des Wagons-Lits
Les cinémas Gaumont et Pathé
Le 118 712, Service de renseignements de France Telecom Orange.

Afin de voir créditer les Europoints correspondant aux transactions effectuées dans le Réseau Mouvango, vous devez présenter votre Carte Europcar Europoints au moment du règlement du prix de vos transactions, pour qu’elle fasse l'objet d'une saisie.

Le respect de ces dispositions conditionne l'octroi des Points. Il ne peut être crédité qu’un nombre entier de Points. Si l’application du barème, quel qu’il soit, aboutit à un nombre décimal de Points, le nombre d’Europoints crédités sera le nombre entier immédiatement inférieur si la décimale est inférieure à 5, et le nombre entier immédiatement supérieur si la décimale est égale ou supérieure à 5. Cette méthode de calcul est valable pour Europcar et pour tous les autres partenaires du Réseau Mouvango, excepté TOTAL (nombre de Points attribué par tranches).
Le bordereau émis par le lecteur de carte devra être conservé comme preuve du crédit des Points. En cas de réclamation sur le cumul des Points obtenus dans l'un ou l'autre des réseaux partenaires, vous devrez faire parvenir vos justificatifs (intégrant les noms, adresses et numéro de la Carte Europcar Europoints) au Service Cartes Europcar Europoints, au maximum dans les 3 mois suivant la transaction. Pour le 118 712, Service de renseignements de France Telecom Orange, seule la facture de l’opérateur concerné sera prise en compte.

Les modifications susceptibles d’intervenir au sein du Réseau Mouvango (Entrées/Sorties des membres participants) ne constituent pas une modification des Conditions Générales du Programme Europoints nécessitant l’information préalable prévue ci-après à l’article 5.4

2.2.2) Cumul d'Europoints dans les hôtels ACCOR
Lors de tout séjour, comprenant au moins une nuit payante et réglée sur place, dans un hôtel participant au Réseau Mouvango, vous gagnerez, sur vos dépenses personnelles :

1 Europoint pour 5 €dépensés le week-end dans les hôtels Ibis, Etap hotel et Formule 1 (durant les horaires d'ouverture de la réception soit de 7h30 à 10h30 et de 17h à 21h)
1 Europoint pour 5 €dépensés tous les jours de la semaine dans les hôtels Sofitel, Novotel, Mercure, Suitehotel et Accor Thalassa.

Les dépenses éligibles au cumul de points sont uniquement les dépenses personnelles liées à votre hébergement (+ le cas échéant l’hébergement de vos enfants en chambre à part) et aux prestations annexes à l’hébergement (telles que mini-bar, téléphone, room service, blanchisserie, repas pris par le titulaire dans le restaurant de l’hôtel, consommations au bar de l’hôtel, etc.), réglées sur place à l’issue du séjour. Aucun crédit d’Europoints ne sera accordé pour les dépenses effectuées dans le cadre de l’organisation d’un séminaire société, d’un banquet, d'une location de salle, ou de toute autre manifestation, même privée, donnant lieu à un règlement global. De même les dépenses liées à des excursions organisées par les hôtels ou les soins de thalassothérapie ne donneront pas lieu à crédit d’Europoints.

2.2.3) Cumul de Points dans les restaurants Courtepaille - Lors de toute dépense liée à la consommation d’un repas dans un restaurant Courtepaille participant au Réseau Mouvango vous gagnerez 1 Europoint pour 5 € dépensés.

2.2.4) Cumul de Points dans les restaurants Léon de Bruxelles - Lors de toute dépense liée à la consommation d’un repas dans un restaurant Léon de Bruxelles en France, participant au Réseau Mouvango, vous gagnerez 1 Europoint pour 5 € dépensés.

2.2.5) Cumul de Points dans les restaurants Autogrill - Pour tout achat (de 200 € maximum) d’une prestation de restauration dans un établissement de restauration multiservices du réseau Autogrill sur autoroute (Autogrill, Mirabellier, Relais, Côté France, Petit Café, Isardrome) directement à la caisse ou par tout autre canal de distribution, vous gagnerez 1 Europoint pour 5 € dépensés, dans la limite de 12 transactions créditées par jour et par carte, dont 3 passages maximum sur un même site. Aucun crédit d’Europoints ne sera accordé pour les dépenses effectuées dans le cadre d’une dépense dans les Boutiques ou établissements d’hôtelleries Autogrill et Affiliés.

2.2.6) Cumul de Points chez TOTAL - Lors de tout achat de carburant ou en boutique dans une station-service TOTAL participant au Réseau Mouvango, vous gagnerez 1 Europoint par tranche de 20 litres de carburant et 1 Europoint par tranche de 3 €dépensés en boutique. Aucun crédit d’Europoints ne sera accordé pour les achats d'alcool, tabac, presse, gaz, cartes téléphoniques, baie technique, distributeurs, location de voitures, produits de la Française des Jeux, primes auto-payantes, restauration Casino Cafétéria et spécificités de certaines stations.

2.2.7) Cumul de Points chez La Compagnie des Wagons-Lits – Pour tout achat dans une des voitures bar de la Compagnie des Wagons- Lits (y compris pour les formules et la presse), vous gagnerez 1 Europoint pour 5 € dépensés. L'attribution d’Europoints sera effectuée uniquement à partir de 5 € de dépenses pour une seule transaction. Aucun crédit d’Europoints ne sera accordé pour des dépenses liées au Service de restauration à la place réservée et lors d'achats dans des appareils de distribution automatique.

2.2.8) Cumul de points dans les cinémas Gaumont et Pathé - Pour tout achat de billets ou de cartes d’abonnement et de fidélité dans un cinéma Gaumont et Pathé participant à l’opération, effectué directement à la caisse « billetterie », vous gagnerez 1,5 Europoints pour 5 € dépensés. Le montant indiqué par la caisse informatique lors de la transaction sera le montant pris en compte pour l’application du barème de conversion. Ce principe s’applique également lors de l’échange en caisse « billetterie » de « Ciné Accès » et de « Chèque Cinéma ». Dans le cas d’une carte à entrées multiples, l’enregistrement de la transaction se fera en une seule fois au moment de l’achat de la carte et non pas à chacune des utilisations. Dans le cas d’une utilisation d’une carte LE PASS ou CINE A VOLONTE, l’enregistrement de la transaction se fera au moment de la prise d’abonnement sur la base de 1 an d’abonnement plus le prorata du mois en cours après validation de l’abonnement par le service abonnés des cinémas Gaumont et Pathé (valable uniquement pour les abonnements pris sur stand directement dans les cinémas Gaumont et Pathé proposant la carte). Aucun crédit de Points ne sera attribué dans les cas suivants : l’utilisation de places exonérées, cartes ou actions promotionnelles donnant droit à la délivrance de une ou plusieurs places exonérées ; au-delà de deux transactions enregistrées le même jour par un même porteur dans une salle Gaumont ou Pathé. Seules les réclamations comprenant la fourniture de la facturette Réseau Mouvango remise par l'agent des cinémas Gaumont et Pathé lors de l'achat des places de cinéma seront prises en compte. La liste des cinémas participants et les horaires sont disponibles à l’adresse suivante : www.cinemasgaumontpathe.com

2.2.9) Cumul de points auprès du 118 712 Service de Renseignements de France Telecom Orange : (arrivée dans le Réseau Mouvango prévue en janvier 2008). Pour 2 appels passés en France depuis un téléphone portable dans l'année (12 mois roulants) vers le 118 712, vous gagnerez 1 Europoint. Le crédit d'Europoints ne se fera qu'à la condition expresse d'avoir préalablement confirmé à Europcar votre souhait de bénéficier de cet avantage 118 712 en donnant votre accord et en communiquant ou confirmant votre numéro de téléphone portable sur le site Internet www.europcar.fr ou auprès du Service Cartes désigné à l’article 2.1.

2.3) Règles complémentaires

2.3.1) A noter
Aucune transaction antérieure à votre adhésion au Programme ne sera comptabilisée.

Une transaction chez Europcar ou dans l’un des établissements du Réseau Mouvango ne peut donner droit au crédit de Points (ou miles) à la fois dans le cadre de la Carte Europcar Europoints et dans le cadre de tout autre programme de fidélisation. Si vous êtes également adhérent d'un autre programme de fidélisation (ex : Air France Flying Blue, Lufthansa Miles & More, Qualiflyer, Accor Mouvango, Club Total...), vous devez choisir le programme avec lequel vous souhaitez bénéficier de vos Points ou de vos miles. Les deux ne sont pas cumulables. Les Europoints vous sont acquis dès lors que vous vous conformez aux présentes Conditions Générales.

2.3.2) Validité des Europoints
Les Europoints obtenus au cours de l'année N sont valables jusqu'au 31 décembre de l'année N+2. Si en fin de validité vos Europoints n'ont pas fait l'objet d'une demande de prime, ils sont effacés de votre compte Europcar Europoints et définitivement perdus. Lorsque vous souhaitez bénéficier d'une prime, nous débitons vos Europoints en fonction de leur date de validité, en commençant par ceux qui sont les plus proches de leur fin de validité.

Les Europoints que vous cumulez avec le programme Europcar Europoints seront perdus si pour une raison quelconque vous ne pouviez plus participer au programme. Aucune autre personne, quel que soit son titre ou lien de parenté avec vous, ne pourra revendiquer ces Europoints.

2.3.3) Communication
Vous pouvez connaître le nombre d'Europoints dont vous disposez sur votre compte Europcar Europoints en appelant le Service Cartes Europcar - Europoints ou en consultant votre compte sur le site Internet www.europcar.fr rubrique « Cartes de Fidélité ».

En choisissant de recevoir vos communications Europoints par email vous recevrez régulièrement un relevé de points par e-mail, sous réserve d’avoir effectué au moins une transaction depuis votre relevé précédent.

Des promotions ponctuelles vous seront proposées par Europcar et par les Partenaires du Réseau Mouvango. Vous en serez informés par e-mail dans les espaces de communication réservés dans les relevés de points, sur le site Internet et par
E-Newsletter.

2 - Comment adhérer au Programme Europcar Europoints ?

2.1) Pour adhérer au Programme Europcar Europoints, il vous suffit de remplir un formulaire d'adhésion Europcar Europoints qui peut s'obtenir dans toutes nos stations en France (à l'exception des Dom-Tom) ou en contactant notre Service Cartes Europcar - Europoints : 225-231, rue de la Garenne – 92000 Nanterre – Tél : 0 892 461 361 (0.34 € TTC / min) – Fax : 01 46 52 02 79.

2.2) L'adhésion au Programme est ouverte exclusivement aux personnes ayant une adresse de résidence en France, y compris la Corse, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. De plus, le membre doit être une personne physique habilitée à louer un véhicule, conformément aux Conditions Générales de location Europcar et aux présentes Conditions Générales. L’adhésion à Europcar Europoints est gratuite.

2.3) Dès que nous aurons enregistré votre adhésion, nous vous ferons parvenir une carte Europcar Europoints. Si vous détenez déjà une carte Europcar, la carte Europcar Europoints l'annule et la remplace tout en conservant les mêmes conditions avec les Europoints en plus, dans les limites des restrictions prévues aux présentes lorsque certaines conditions ne peuvent être cumulées.

2.4) Votre numéro d'identification ("numéro ID") deviendra votre numéro de membre Europcar Europoints dès votre adhésion. Ce numéro correspond à votre compte Europcar Europoints personnel, sur lequel nous comptabiliserons les Europoints que vous obtiendrez lors de vos locations, à titre privé ou professionnel, ou lors de vos dépenses chez les partenaires du Réseau Mouvango. Ce numéro ID est indispensable pour que nous puissions créditer vos Europoints. Si, pour une raison quelconque, vous détenez plusieurs comptes Europcar Europoints, les comptes doubles seront annulés par un traitement informatique ; ainsi vos Europoints seront crédités sur un seul compte Europcar Europoints, ce qui vous permettra plus aisément d'atteindre le nombre d'Europoints nécessaire pour obtenir une prime.

2.5) La carte Europcar Europoints est personnelle et incessible. Son utilisation vaut acceptation sans réserve des présentes conditions du Programme Europoints.

2.6) Si vous constatez la perte ou le vol de votre carte Europcar Europoints, vous devez avertir immédiatement le Service Cartes Europcar - Europoints en précisant votre numéro ID. Toute information verbale devra être confirmée par écrit pour vous décharger de toute responsabilité dès réception de la notification écrite.